utrf

L’Unité de traitement du renseignement financier (UTRF) est la cellule marocaine de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est une cellule de renseignement financier (CRF) de type administratif ; elle est rattachée à la Primature. Prévue par l’article 14 de la loi n°43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, l’UTRF a été créée par le décret n° 2-08-572 du 24 décembre 2008 et installée par le Premier Ministre le 10 avril 2009.
Mission principale :
Contribuer à protéger l’intégrité de l’économie et du système financier marocain à travers la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les réseaux financiers clandestins.
Attributions
De par l’étendue de ses attributions, l’UTRF est au centre du dispositif marocain de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En plus des attributions principales d’une cellule de renseignement financier (attributions opérationnelles), l’UTRF exerce d’autres attributions au sein dudit dispositif :
Attributions générales et d’orientation
Déterminer ,dans le cadre de la politique des pouvoirs publics,les orientations générales et la stratégie de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Proposer au gouvernement toute réforme législative, réglementaire ou administrative nécessaire en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
Donner son avis au gouvernement sur le contenu des mesures d’application de la prévention contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
Exercer le rôle d’autorité de contrôle et de supervision vis-à-vis des personnes assujetties ne disposant pas d’une telle autorité désignée par la loi.
Fixer les conditions particulières afférentes aux opérations qui entrent dans le champ d’application de la loi anti-blanchiment de capitaux.
Collaborer et participer avec les services et autres organismes concernés à l’étude des mesures à mettre en œuvre pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
Assurer la représentation commune des services et organismes nationaux concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme;
Attributions opérationnelles
Recueillir, traiter et demander les renseignements relatifs aux actes suspectés d’être liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme et décider de la suite à réserver aux affaires dont elle est saisie;
Exercer le droit d’opposition à l’exécution de transactions suspectes.
Exercer le droit de communication auprès des personnes assujetties, des administrations, des établissements publics et des autres personnes morales de droit public ou de droit privé. Ces derniers sont, en outre, tenus d’informer l’UTRF des infractions aux dispositions de la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qu’ils ont relevées à l’occasion de l’exercice de leurs missions.
Echanger, avec les autorités étrangères ayant une compétence similaire, les renseignements financiers liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme et ce, dans le cadre de conventions ou en application du principe de la réciprocité.
Transmettre au parquet les cas pour lesquels les renseignements recueillis mettent en évidence des faits susceptibles de constituer une infraction de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Constituer une base de données concernant les opérations de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme;
Ordonner le gel des biens pour infractions de terrorisme, en application des demandes émanant des instances internationales habilitées.