ANCFCC

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie exerce, pour le compte de l’Etat, les attributions reconnues par la législation et la réglementation en vigueur à la puissance publique en matière d’immatriculation de la propriété foncière, de cadastre et de cartographie

A cet effet, l’Agence est chargée :

L’immatriculation de la propriété foncière.

La Publicité et la conservation des droits réels et des charges foncières affectant les propriétés immatriculées ou en cours d’immatriculation

La Conservation des archives et documents fonciers et la communication au public des renseignements qui y sont contenus.

L’établissement des plans cadastraux dans le cadre de l’immatriculation foncière ;

L’établissement et la conservation du Cadastre National ;

L’établissement et la révision de la carte topographique du royaume à toute échelle;

La réalisation des travaux d’infrastructure de base, relatifs aux réseaux géodésiques et de nivellement ;

La coordination, la centralisation et la conservation des documents topographiques et photogrammétriques établis par les administrations, les collectivités locales et les établissements publics ;

La centralisation et la conservation en concertation avec les administrations et organismes concernés, des informations relatives aux terrains nus appartenant à l’Etat, aux Habous Public, au Guich, aux Collectivités ethniques et locales et aux établissements publics, situés à l’intérieur des périmètres des communes urbaines, des centres délimités ainsi qu’à l’intérieur de leur périphérie.

L’Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie peut également dans les domaines qui lui sont dévolues par la loi 58-00 .

Assurer la formation initiale et continue du personnel,

Effectuer des travaux de recherche et de développement en relation avec ses missions;

Collecter et diffuser toute information jugée utile à son activité.

Elle peut également exercer en cas de nécessité, les missions suivantes sous réserve des dispositions de la loi n° 30-93.

Effectuer des études et fournir de l’assistance technique et juridique en relation avec ses missions au profit des administrations et établissements publics, des collectivités locales et de toute personne qui en fait la demande,

Participer aux études et à l’application des mesures relatives aux structures foncières des exploitations agricoles,

Participer avec les départements concernés à l’établissement des documents relatifs à l’aménagement du territoire,

Participer avec les administrations concernées à l’action du gouvernement dans le domaine de l’aménagement urbain,

Etablir les cartes thématiques